Lexique de Termes Juridiques . 2013.
instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la … Encyclopédie Universelle
Mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère en France — Les mesures d éloignement des Roms de nationalité étrangère en France sont les mesures d éloignement des étrangers qui sont appliquées aux Roms de nationalité étrangère en France (95 % d entre eux sont de nationalité française). Il s agit… … Wikipédia en Français
Référé mesures utiles — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Juge d'instruction en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Emancipation de la femme dans l'instruction publique — Histoire de la femme dans l enseignement public français Sommaire 1 Introduction 2 Emancipation de la femme dans le système éducatif français 2.1 Des années de débat 2.1.1 … Wikipédia en Français
Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Juges d'instruction — Juge d instruction Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Chambre de l'instruction — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Comite d'instruction publique — Comité d instruction publique Durant la révolution, l Assemblée legislative, puis la Convention eurent en leur sein un comité d instruction publique. Le comité d instruction publique de l Assemblée legislative eut 24 membres. Le comité d… … Wikipédia en Français
